La saisie en ligne des procès-verbaux des élections du CSE
2026 est l'année de nombreux renouvellements des élections du CSE. Focus sur la saisie en ligne des PV des élections…
Résumé
Renouvellement CSE en 2026
En 2026, de nombreux membres du Comité Social et Économique (CSE) élus en 2021 voient leur mandat arriver à échéance.
Le CSE est une instance représentative du personnel en France, obligatoire dans les entreprises de 11 salariés et plus, qui remplace depuis 2017 les anciennes instances comme les délégués du personnel ou le comité d’entreprise.
Les élections du CSE doivent être organisées tous les 4 ans, sauf en cas de dissolution anticipée.
En 2026, les employeurs doivent donc préparer le renouvellement de ces instances, notamment en organisant les élections et en transmettant les résultats sous forme de procès-verbaux (PV).
La saisie en ligne des PV est une nouveauté introduite pour simplifier et sécuriser cette transmission.
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