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Article externe

CELEX:32026D0455R(01)

Conseil de l’Union européenne· 29 juillet 2026

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Résumé

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Qu'est-ce que CELEX

CELEX est un système de référence unique utilisé par l'Union européenne pour identifier de manière précise chaque acte juridique, document ou texte officiel publié dans le cadre du droit européen.

Ce code alphanumérique, comme 32026D0455R(01), permet de localiser rapidement un document sur des plateformes comme EUR-Lex, le portail officiel du droit de l'UE.

Le premier chiffre (32) indique l'année de publication (2026), suivi de la lettre D qui signale qu'il s'agit d'un décision adoptée par le Conseil de l'Union européenne.

Les chiffres suivants (0455) correspondent à un numéro séquentiel, tandis que R(01) désigne une version corrigée du texte initial.

Ce système évite les confusions entre des textes similaires et facilite le suivi des évolutions législatives.

Lire l'analyse complète en 6 points →

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