CELEX:32026D0455R(01)

CELEX est un système de référence unique utilisé par l'Union européenne pour identifier de manière précise chaque acte juridique, document ou texte officiel publié dans le cadre du droit européen.

Ce code alphanumérique, comme 32026D0455R(01), permet de localiser rapidement un document sur des plateformes comme EUR-Lex, le portail officiel du droit de l'UE.

Le premier chiffre (32) indique l'année de publication (2026), suivi de la lettre D qui signale qu'il s'agit d'un décision adoptée par le Conseil de l'Union européenne.

Les chiffres suivants (0455) correspondent à un numéro séquentiel, tandis que R(01) désigne une version corrigée du texte initial.

Ce système évite les confusions entre des textes similaires et facilite le suivi des évolutions législatives.

Le document CELEX:32026D0455R(01) est une décision du Conseil de l'Union européenne datée du 26 février 2026, modifiant des mesures existantes contre le terrorisme.

Il s'inscrit dans le cadre des politiques de sécurité intérieure de l'UE, visant à renforcer les outils juridiques pour lutter contre les activités terroristes.

Ce texte remplace partiellement des décisions antérieures, notamment la Kopējās nostājas 2001/931/KĀDP (une position commune adoptée en 2001) et deux autres décisions (2025/1577 et 2026/421).

L'objectif est d'actualiser les listes de personnes ou entités concernées par des sanctions, comme le gel des avoirs ou l'interdiction de voyager dans l'UE.

La version corrigée a été publiée au Journal officiel de l'UE (série L) le 30 juillet 2026.

Plusieurs institutions européennes jouent un rôle clé dans l'adoption et la mise en œuvre de ce texte.

Le Conseil de l'Union européenne (composé des représentants des États membres) est à l'origine de la décision, adoptée à la majorité qualifiée.

La Commission européenne propose souvent les modifications législatives, tandis que le Parlement européen peut être consulté pour avis, bien que ce texte relève principalement du domaine intergouvernemental.

Les États membres sont ensuite chargés de transposer ces mesures dans leur droit national.

Le texte mentionne également des références à des travaux préparatoires (ST/12093/2026/INIT), indiquant une coordination étroite entre les services administratifs.

Les mesures prévues par cette décision concernent des restrictions ciblées contre des individus ou groupes identifiés comme liés au terrorisme.

Ces sanctions incluent le gel des fonds et ressources économiques détenus dans l'UE, l'interdiction de fournir des fonds ou services financiers, ainsi que des restrictions de voyage pour les personnes concernées.

Le texte précise que ces mesures s'appliquent dans le cadre des compétences de l'UE en matière de sécurité intérieure et de coopération judiciaire.

Aucune donnée chiffrée n'est fournie dans le document pour le nombre de personnes ou entités visées, mais il s'agit d'une mise à jour régulière des listes existantes, comme le prévoit le règlement (UE) 2016/44 sur la lutte contre le terrorisme.

Ce document est publié au Journal officiel de l'UE (série L), qui est la source officielle et juridiquement contraignante pour les actes législatifs européens.

La référence OV L, 2026/455, 26.2.2026 indique sa publication initiale, tandis que la version corrigée (30.7.2026) est disponible sous le lien ELI (European Legislation Identifier) : http://data.europa.eu/eli/dec/2026/455/corrigendum/2026-07-30/oj.

EUR-Lex, le portail de la Commission européenne, permet d'accéder à ce texte dans les 24 langues officielles de l'UE, garantissant une diffusion large et transparente.

Pour faciliter le suivi des évolutions législatives, EUR-Lex propose plusieurs fonctionnalités : un système d'alertes par email ou RSS pour être informé des mises à jour, la possibilité de sauvegarder le document dans un espace personnel (My EUR-Lex), et des liens vers des versions consolidées ou des textes liés.

Le document est également associé à des métadonnées techniques comme l'ELI (European Legislation Identifier), un standard permettant une identification unique et pérenne des actes juridiques.

Ces outils s'adressent aux professionnels du droit, aux chercheurs ou aux citoyens souhaitant comprendre l'application du droit européen.