NapseflowNapseflow
Article externe

CCN des transports routiers et des activités auxiliaires du transport : extension d’avenants et d’accord en matière de protection sociale

Lexis Veille· 21 octobre 2026

CCN des transports routiers et des activités auxiliaires du transport : extension d’avenants et d’accord en matière de protection sociale Négociation collective Protection sociale

Résumé

1

Extension des avenants

Un avenant désigne une modification ou un complément apporté à un accord existant, ici dans le cadre de la Convention Collective Nationale (CCN) des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.

Cette extension signifie que les nouveaux termes négociés entre les partenaires sociaux (syndicats et employeurs) s’appliquent désormais à l’ensemble des entreprises et salariés concernés par cette CCN, y compris celles qui n’étaient pas initialement signataires.

Cette mesure vise à harmoniser les conditions de travail et de protection sociale dans un secteur où les entreprises sont souvent de petite taille ou indépendantes.

L’extension est décidée par un arrêté du ministre du Travail, après avis d’une commission nationale paritaire, garantissant ainsi une application uniforme sur tout le territoire français.

Lire l'analyse complète en 4 points →

Commentaires (0)

Connecte-toi pour commenter

Se connecter

Aucun commentaire pour le moment.

Voir aussi

Plus de contenus dans cette catégorie →

Découvre plus de contenu sur Napseflow