Article externe

CELEX:32011L0070R(03)

Conseil de l’Union européenne· 2 septembre 2026

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Résumé

Correction d'une directive

Le document CELEX:32011L0070R(03) est un corrigendum (correction officielle) de la directive 2011/70/Euratom, datée du 19 juillet 2011.

Cette directive avait établi un cadre européen pour la gestion responsable et sûre des déchets radioactifs et du combustible usé.

Le corrigendum, publié le 3 septembre 2026 sous la référence ST/12159/2026/INIT, apporte des modifications mineures au texte original, probablement pour corriger des erreurs de rédaction, des incohérences ou des imprécisions techniques.

Les corrigendums sont des outils courants dans l’édition législative européenne pour garantir la précision des textes juridiques.

Ce document est disponible en plusieurs langues officielles de l’Union européenne, comme l’anglais, le français, l’allemand et d’autres, reflétant son application à l’échelle de l’UE.

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