Cautionnement en crowdfunding immobilier : l'investisseur peut-il vraiment compter sur la garantie qu'on lui a vendue ? Par Alizée Mabilon, Avocat.

Le jugement du Tribunal de commerce de Melun du 15 juin 2026 (n° 2025F00208), rendu dans un litige opposant ClubFunding à la caution personnelle du dirigeant d'une société émettrice, offre une illustration concrète — et rare en jurisprudence publiée — de ce que devient, en pratique, une garantie pe…

Résumé

Crowdfunding immobilier

Le crowdfunding immobilier, ou financement participatif immobilier, est une méthode permettant à des particuliers d’investir dans des projets immobiliers via des plateformes en ligne.

Ces projets sont souvent portés par des sociétés ad hoc (SAH), créées spécifiquement pour une opération donnée.

Les investisseurs achètent des obligations (emprunts) émises par ces sociétés, qui leur rapportent des intérêts.

Pour sécuriser ces investissements, les plateformes proposent des garanties comme des fiducies-sûretés (droit de propriété temporaire sur les actifs) ou des cautionnements personnels (engagement d’une personne à rembourser la dette en cas de défaillance).

Dans l’affaire étudiée, le dirigeant d’une société émettrice, GLOBAL INVEST, s’est porté caution personnelle et solidaire à hauteur de 900 000 € pour garantir une émission obligataire.

Cette garantie vise à rassurer les investisseurs en cas de non-remboursement de leur prêt.