Rupture conventionnelle : simple en apparence mais pas sans risque !

La rupture conventionnelle est un accord entre un employeur et un salarié pour mettre fin à un CDI (Contrat à Durée Indéterminée) de manière amiable.

Contrairement à un licenciement ou à une démission, cette procédure repose sur le consentement mutuel des deux parties.

Elle nécessite plusieurs étapes : des entretiens pour discuter des conditions (date de départ, montant de l’indemnité, etc.), la signature d’une convention de rupture, un délai de rétractation de 15 jours calendaires pour le salarié, puis une demande d’homologation auprès de la DREETS (Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités).

Sans cette homologation, la rupture est considérée comme nulle.

Cette procédure est souvent perçue comme simple, mais elle est encadrée par des règles strictes et des délais impératifs.