En prison, qui a le droit de faire preuve ?
Le 3 septembre, le Conseil d'État a confirmé la condamnation du ministre de la Justice pour les mauvais traitements infligés aux détenus du quartier de lutte contre la criminalité organisée de Condé-sur-Sarthe. Une victoire pour les droits des prisonniers ? En partie seulement : il a fallu l'interv…
Résumé
Condamnation du ministre
Le 3 septembre 2026, le Conseil d’État a confirmé une condamnation contre le ministre de la Justice Gérald Darmanin pour des mauvais traitements infligés aux détenus dans le quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) de Condé-sur-Sarthe.
Cette décision fait suite à une plainte déposée par l’Observatoire international des prisons et onze prisonniers.
Le Conseil d’État a reconnu des atteintes graves et manifestement illégales aux libertés fondamentales, comme des réveils nocturnes forcés, des coups, des fouilles humiliantes ou des punitions illégales.
Le ministre avait contesté cette décision en affirmant que des procédures de prévention existaient déjà, mais la plus haute juridiction administrative française a rejeté son argumentaire.
Cette affaire illustre un conflit entre les politiques pénitentiaires et le respect des droits des détenus.
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