CELEX:32026D1850: Décision d’exécution (PESC) 2026/1850 du Conseil du 24 juillet 2026 mettant en œuvre la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes

Le 24 juillet 2026, le Conseil de l'Union européenne a adopté la Décision d’exécution (PESC) 2026/1850.

Cette décision s’inscrit dans le cadre de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), un domaine où les États membres de l’UE coordonnent leurs positions et actions sur la scène internationale.

Le texte met en œuvre la Décision 2011/235/PESC, qui établit des mesures restrictives (sanctions) contre certaines personnes et entités liées à la situation en Iran.

Ces mesures visent à répondre à des enjeux géopolitiques spécifiques, comme les violations des droits humains ou les activités jugées contraires aux intérêts de l’UE.

La décision 2026/1850 actualise ou précise les modalités d’application de ces sanctions, sans en modifier les objectifs initiaux.