Le contentieux des banques libanaises : consécration prétorienne d'une protection autonome du consommateur. Par Dani Habel, Doctorant en droit.
Par deux arrêts rendus le 25 mars 2026 (Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 mars 2026, n° 24-21.422 (rejet) et n° 24-21.790 (cassation partielle sans renvoi) dans le contentieux des avoirs bloqués auprès de banques libanaises, la première chambre civile de la Cour de cassation forge, au…
Résumé
Crise bancaire libanaise
En 2019, le Liban plonge dans une crise financière majeure, paralysant son système bancaire.
Des milliers de déposants, souvent franco-libanais ou résidant en France, se retrouvent dans l’impossibilité d’accéder à leurs avoirs.
Ces épargnants ont contracté avec des banques libanaises comme la Blom Bank SAL, souvent via des comptes ouverts au Liban.
Les contrats incluaient des clauses attributives de compétence désignant les tribunaux de Beyrouth pour régler les litiges.
Face à l’impossibilité de récupérer leurs fonds, ces clients ont saisi les juridictions françaises, espérant obtenir gain de cause.
Cette situation a révélé un vide juridique concernant la protection des consommateurs dans les litiges internationaux impliquant des professionnels hors de l’Union européenne.
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