Vestiaires et sanitaires : les obligations de l'employeur
L’employeur doit mettre à la disposition des salariés des vestiaires, des lavabos ainsi que des toilettes. Il doit maintenir ces équipements dans un état constant de propreté.
Résumé
Obligations légales
L’employeur est tenu par l’article R.
4228-1 du code du travail français de fournir aux salariés des équipements pour assurer leur propreté individuelle.
Ces obligations incluent notamment des vestiaires, des lavabos et des cabinets d’aisance (toilettes).
Dans certains cas, comme pour les travaux insalubres ou salissants, l’employeur doit également mettre à disposition des douches.
La liste des travaux concernés est fixée par un arrêté datant du 23 juillet 1947.
Ces équipements doivent être maintenus dans un état de propreté constant, conformément aux exigences légales.
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