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CELEX:32024L2749R(04)

Parlement européen, Conseil de l’Union européenne· 13 octobre 2026

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Résumé

Origine du document

Le document CELEX:32024L2749R(04) est une corrigendum (correction officielle) publiée par l’Union européenne le 14 octobre 2026, publiée au Journal officiel de l’UE (série L) sous le numéro 2026/90879.

Ce texte corrige une erreur dans le directif (UE) 2024/2749, adopté le 9 octobre 2024 par le Parlement européen et le Conseil de l’UE.

La correction porte spécifiquement sur des ajustements techniques dans les procédures de conformité et de marché pour les produits concernés par neuf directives européennes, dont certaines datent de 2000.

Le document est disponible en suédois (SV) et dans d’autres langues officielles de l’UE via la plateforme EUR-Lex.

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