Résidence de l'enfant et déménagement à l'étranger : du contrôle du juge au risque d'enlèvement parental. Par Barbara Régent, Avocate.

Après une séparation, le projet d'installation d'un parent à l'étranger avec l'enfant place le droit de la famille face à deux situations très différentes. Dans la première, le départ est annoncé avec anticipation et le juge est saisi avant la réalisation : il lui appartient alors de déterminer la…

Résumé

Déménagement et autorité parentale

En France, le Code civil (article 373-2) impose à un parent souhaitant déménager avec son enfant d’informer l’autre parent en temps utile si ce changement modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale.

En cas de désaccord, le parent le plus rapide peut saisir le juge aux affaires familiales (JAF), qui tranche en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Le JAF ne peut pas interdire à un parent de choisir son lieu de vie, mais il décide où l’enfant résidera et comment les liens avec l’autre parent seront maintenus.

Pour cela, il évalue plusieurs critères : la liberté de circulation du parent, le respect de la coparentalité et, surtout, l’équilibre des besoins de l’enfant.

Par exemple, dans l’arrêt de la cour d’appel de Versailles du 24 juin 2021, une mère souhaitant retourner au Bélize avec sa fille a obtenu gain de cause après avoir prouvé que son projet était organisé, que l’enfant avait des attaches locales et que le père pouvait maintenir un lien via des visites élargies pendant les vacances.

Le juge a donc autorisé le déménagement tout en encadrant les droits de visite.