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Repenser les niches fiscales

Univ-Droit : droit public· 2 juillet 2026

Journée d’étude organisée par le CDED YS, Faculté de droit, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction scientifique de Jean-François Calmette, Directeur adjoint du Laboratoire CDED-YS et Maître de conférences HDR en droit publicLire la suite...

Résumé

Qu'est-ce qu'une niche fiscale

Une niche fiscale désigne une disposition légale qui permet à certains contribuables (particuliers ou entreprises) de réduire leur impôt en bénéficiant d’un avantage spécifique.

Ces mesures, souvent créées pour encourager des comportements jugés utiles (investissements, emploi, transition écologique, etc.), prennent la forme d’exonérations, de réductions ou de crédits d’impôt.

Par exemple, en France, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) permettait aux ménages de déduire une partie des dépenses liées à la rénovation énergétique de leur logement de leur impôt sur le revenu.

Les niches fiscales sont parfois critiquées pour leur complexité ou leur coût pour les finances publiques, estimé à plusieurs dizaines de milliards d’euros par an en France.

Leur efficacité réelle fait régulièrement l’objet de débats entre économistes et décideurs politiques.

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