Éviter le plafonnement indemnitaire du barème « Macron » en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Par Marc Powell-Smith, Avocat.

Le barème Macron est un système d'indemnisation forfaitaire pour les licenciements sans cause réelle et sérieuse, instauré en France par les ordonnances Macron de septembre 2017.

Ce barème fixe des montants minimaux et maximaux d'indemnités selon l'ancienneté du salarié, afin d'harmoniser les pratiques judiciaires.

Par exemple, pour un salarié avec 2 ans d'ancienneté, l'indemnité minimale est de 1 mois de salaire et la maximale de 3 mois.

L'objectif est de limiter les disparités entre les décisions de justice et de réduire les coûts pour les employeurs.

Cependant, ce barème peut parfois être contourné, notamment lorsque le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, c'est-à-dire dépourvu de motif valable ou de procédure conforme.