L'agrément de la SEAM en vue de la gestion du droit de reproduction par reprographie est renouvelé

Un arrêté publié le 29 août 2026 a renouvelé l'agrément de la SEAM (Société des éditeurs et auteurs de musique) pour une durée de cinq ans.

Cet agrément concerne spécifiquement la gestion du droit de reproduction par reprographie.

La reprographie désigne l'ensemble des techniques permettant de reproduire des documents imprimés ou numériques, comme la photocopie ou le scan.

Cet agrément permet à la SEAM de percevoir et de redistribuer les redevances liées à ces reproductions au nom des auteurs et éditeurs de musique.

Le renouvellement intervient dans un cadre réglementaire précis, encadré par les autorités compétentes pour garantir le respect des droits d'auteur.