CELEX:32018L1910R(03)

Le 3 juillet 2026, une rectification officielle a été publiée dans le Journal officiel de l’Union européenne pour corriger certains termes techniques de la Directive (UE) 2018/1910.

Cette directive, adoptée le 4 décembre 2018, vise à simplifier les règles de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les échanges commerciaux entre États membres.

Les modifications concernent principalement le remplacement du terme « identification en matière de TVA » par « enregistrement en matière de TVA », et du « numéro de TVA » par « code de TVA ».

Ces ajustements s’appliquent à plusieurs articles de la Directive 2006/112/CE, notamment les articles 17a, 36a, 138 et 262.

L’objectif est d’harmoniser le vocabulaire utilisé dans les textes réglementaires pour éviter toute confusion dans l’application des règles fiscales au sein de l’UE.