Cloud : l'Arcep précise les règles applicables aux frais de changement de fournisseur et au multi-cloud

L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) est une autorité administrative indépendante française.

Elle a pour mission de réguler les secteurs des télécommunications, des services postaux et de la presse, afin de garantir un marché équitable et innovant.

Dans le cadre de cet article, l’Arcep agit en tant que régulateur pour encadrer les pratiques des fournisseurs de services cloud, un domaine en forte croissance.

Son intervention s’inscrit dans le cadre de la loi SREN (Sécuriser et Réguler l’Espace Numérique), promulguée pour renforcer la protection des utilisateurs et la concurrence sur le marché numérique.

L’Arcep a adopté deux lignes directrices le 3 juillet 2026 pour clarifier les règles applicables aux frais de changement de fournisseur cloud et aux stratégies de multi-cloud.