CELEX:32026R1714: Règlement d’exécution (UE) 2026/1714 du Conseil du 13 juillet 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/796 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menace

Le règlement d’exécution (UE) 2026/1714 est un texte juridique adopté par le Conseil de l’Union européenne le 13 juillet 2026.

Il met en œuvre le règlement (UE) 2019/796, qui établit des mesures restrictives contre les cyberattaques menaçant l’Union européenne ou ses États membres.

Ce type de texte est appelé règlement d’exécution car il précise les modalités pratiques d’application d’un règlement existant, ici celui de 2019.

Son objectif principal est de renforcer la protection des infrastructures critiques, des institutions et des citoyens européens face aux cybermenaces, en définissant des sanctions ciblées contre les auteurs de ces attaques.

Ce règlement s’inscrit dans une stratégie plus large de cybersécurité européenne, visant à harmoniser les réponses des États membres.