NapseflowNapseflow
Article externe

Télétravail et accident du travail : quand la preuve devient une affaire de cohérence plus que de certitude. Par Mouna Lassoued, Étudiante en Droit.

Village Justice· 24 juillet 2026

Un droit du travail qui ne voit plus, mais doit continuer à juger. Le télétravail a changé beaucoup de choses. Le droit, lui, n'a pas changé de texte... mais il a changé de réalité. Et c'est là que les dossiers deviennent intéressants : comment qualifier un accident du travail quand il survient dans un salon, une chambre, parfois entre deux mails, sans témoin, sans badgeuse, sans open space ? En théorie, tout est simple. L'article L.411-1 du Code de la Sécurité sociale pose la règle : dès lors que l'accident survient par le fait ou à l'occasion du travail, il est présumé d'origine professionnelle. En pratique, en télétravail, cette présomption devient un terrain d'équilibre délicat entre protection du (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/teletravail-accident-travail-quand-preuve-devient-une-affaire-coherence-plus,58398.html?utm_source=ba

Commentaires (0)

Connecte-toi pour commenter

Se connecter

Aucun commentaire pour le moment.

Découvre plus de contenu sur Napseflow