Télétravail et accident du travail : quand la preuve devient une affaire de cohérence plus que de certitude. Par Mouna Lassoued, Étudiante en Droit.
Un droit du travail qui ne voit plus, mais doit continuer à juger. Le télétravail a changé beaucoup de choses. Le droit, lui, n'a pas changé de texte... mais il a changé de réalité. Et c'est là que les dossiers deviennent intéressants : comment qualifier un accident du travail quand il survient dans un salon, une chambre, parfois entre deux mails, sans témoin, sans badgeuse, sans open space ? En théorie, tout est simple. L'article L.411-1 du Code de la Sécurité sociale pose la règle : dès lors que l'accident survient par le fait ou à l'occasion du travail, il est présumé d'origine professionnelle. En pratique, en télétravail, cette présomption devient un terrain d'équilibre délicat entre protection du (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/teletravail-accident-travail-quand-preuve-devient-une-affaire-coherence-plus,58398.html?utm_source=ba
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