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RGPD : comment répondre correctement à une demande d’accès aux données personnelles ?

LégiSocial· 10 septembre 2026

En application du RGPD, tout salarié ou ancien salarié de l’entreprise dispose d’un droit d’accès aux données personnelles le concernant.

Résumé

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Demande d'accès RGPD

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est une réglementation européenne entrée en vigueur le 25 mai 2018 qui encadre la collecte et l'utilisation des données personnelles.

Toute personne physique peut demander à une organisation (entreprise, administration, association, etc.) d'accéder aux données personnelles la concernant, gratuitement et sans justification.

Cette demande, appelée droit d'accès, doit être traitée par l'organisation dans un délai d'un mois à compter de sa réception.

Si la demande est complexe ou si l'organisation traite un grand volume de données, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires.

L'organisation doit informer la personne de cette extension et des raisons de ce report.

Le droit d'accès s'applique à toutes les données personnelles détenues par l'organisation, qu'elles soient stockées sous forme numérique ou papier.

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