Régimes de retraite et de prévoyance des professions libérales : modification de certains règlements

Un arrêté publié le 21 septembre 2026 modifie un texte précédent daté du 10 juillet 2026.

Cet arrêté concerne les régimes de retraite et de prévoyance des professions libérales, plus précisément ceux des médecins (CARMF).

Il s'agit d'une mise à jour administrative qui ajuste certains aspects techniques et juridiques de ces régimes, sans en modifier les principes fondamentaux.

L'arrêté est identifié par la référence TRSS2619243A, un code utilisé pour le référencement officiel des textes réglementaires en France.

Ce type de modification est courant dans le domaine de la protection sociale, où les règles doivent régulièrement s'adapter aux évolutions démographiques, économiques ou législatives.