Groupes WhatsApp créés par l'employeur : enjeux et problématiques. Par Xavier Berjot, Avocat.

Par un arrêt du 7 octobre 2025, la Cour d'appel de Bordeaux a jugé qu'une messagerie animée en continu, y compris la nuit et le week-end, pouvait caractériser des astreintes de fait et priver le salarié d'un droit à la déconnexion pourtant formalisé par accord . Cette décision illustre un contentie…

Résumé

Groupes WhatsApp professionnels

Un groupe WhatsApp créé par l'employeur ou officialisé par lui, réunissant une équipe identifiée et servant à organiser le travail ou à diffuser des informations internes, est considéré comme un outil professionnel.

Par exemple, un groupe rassemblant presque tous les employés d'un magasin et incluant le responsable de boutique a été jugé comme professionnel, même s'il était initialement informel.

Dans ce cas, l'employeur peut être tenu responsable des propos discriminatoires tenus par un encadrant dans ce groupe.

En revanche, un groupe privé, même incluant un supérieur hiérarchique, reste considéré comme personnel si l'employeur n'en est pas à l'origine, n'en a pas eu connaissance et si les échanges restent majoritairement personnels.

L'employeur a donc intérêt à formaliser par écrit les groupes reconnus comme professionnels et à encadrer le rôle des managers dans les canaux informels pour éviter les ambiguïtés.