CELEX:32010R0904R(05)

Le document CELEX:32010R0904R(05) est une rectification du Règlement (UE) n°904/2010 du Conseil de l’Union européenne, publié initialement le 12 octobre 2010 dans le Journal officiel de l’UE (série L, numéro 268).

Cette mise à jour, datée du 3 juillet 2026, corrige des termes techniques liés à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour harmoniser leur traduction et leur usage dans les textes juridiques européens.

Le changement principal concerne le remplacement systématique de l’expression « numéro d’identification à la TVA » par « code d’enregistrement à la TVA », sans modification de leur signification ou de leur fonction.

Cette rectification s’applique à tous les États membres de l’UE et vise à clarifier le langage utilisé dans les échanges administratifs entre administrations fiscales.