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Autonomie de la Corse : jusqu’où ira la rupture avec l’égalité devant la loi ?

Simon Férelloc· 4 juillet 2026

« Une constitution nationale et la liberté publique étant plus avantageuses aux provinces que les privilèges dont quelques-unes jouissaient, il est déclaré que tous les privilèges particuliers des provinces, principautés, pays, cantons, villes et communautés d’habitants sont abolis sans retour, et…

Résumé

Origine historique

L'article commence par un rappel historique de la Révolution française en 1789, où les députés ont aboli les privilèges régionaux pour instaurer l'égalité devant la loi pour tous les Français.

Cette mesure visait à unifier juridiquement le pays et à rompre avec l'Ancien Régime.

Deux siècles plus tard, le projet de loi constitutionnelle accordant une autonomie à la Corse est présenté comme une rupture avec ce principe d'égalité territoriale.

Le texte, soutenu par une majorité de députés en juin 2026, suscite des débats sur ses conséquences juridiques et sociales.

Le Conseil d'État a d'ailleurs alerté sur le risque de créer des discriminations entre citoyens français, une préoccupation centrale dans ce projet.

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