Modification de la durée d'engagement des mesures agroenvironnementales et climatiques et des aides en faveur de l'agriculture biologique

Un décret publié le 7 juillet 2026 modifie la durée des engagements pris par les agriculteurs dans le cadre de deux dispositifs clés : les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et les aides dédiées à l'agriculture biologique.

Ces modifications concernent des dispositions issues d’un décret précédent, le n° 2023-246 du 3 avril 2023, lui-même lié à des règles européennes.

Concrètement, ce texte ajuste les conditions légales encadrant ces aides, qui sont financées par le plan stratégique national de la Politique Agricole Commune (PAC) pour la période 2023-2027.

La PAC est un ensemble de règles et de financements décidés par l’Union européenne pour soutenir l’agriculture et le développement rural dans ses États membres.