Règlement-livraison des titres : l'ESMA appelle les acteurs des marchés à accélérer leur préparation au passage au cycle J + 1

L'Autorité européenne des marchés financiers (European Securities and Markets Authority, ESMA) a appelé les acteurs des marchés financiers à accélérer leur préparation pour le passage au cycle de règlement-livraison des titres en J + 1 (soit un jour après la transaction).

Actuellement, la plupart des transactions boursières en Europe se règlent en J + 2, c'est-à-dire deux jours après leur exécution.

L'ESMA, qui est l'organisme de régulation des marchés financiers au niveau européen, souhaite réduire ce délai pour améliorer l'efficacité et la stabilité des marchés.

Ce changement s'inscrit dans une volonté plus large de modernisation des infrastructures financières en Europe, alignée sur les pratiques observées dans d'autres régions comme les États-Unis, où le cycle J + 1 est déjà en vigueur pour certaines transactions.

Le passage au cycle J + 1 représente un défi majeur pour les acteurs des marchés, notamment les banques, les courtiers et les infrastructures de marché comme les chambres de compensation (clearing houses).

Ces acteurs devront adapter leurs systèmes informatiques et leurs processus opérationnels pour garantir que les transactions soient réglées et livrées en une seule journée.

L'ESMA souligne que ce changement vise à réduire les risques de contrepartie, c'est-à-dire le risque qu'une partie à une transaction ne puisse honorer ses obligations, ainsi que les coûts de liquidité pour les investisseurs.

Selon l'ESMA, cette transition pourrait également renforcer la compétitivité des marchés européens face à d'autres places financières mondiales.

L'ESMA n'a pas encore fixé de date précise pour l'entrée en vigueur du cycle J + 1, mais elle insiste sur la nécessité d'accélérer les préparatifs pour une mise en œuvre dans les prochaines années.

Les acteurs concernés incluent les intermédiaires financiers (banques, sociétés de gestion), les plateformes de négociation (bourses comme Euronext ou Deutsche Börse), ainsi que les dépositaires centraux de titres (Central Securities Depositories, CSD), qui jouent un rôle clé dans la livraison des titres.

L'ESMA a déjà lancé des consultations avec ces acteurs pour identifier les obstacles potentiels et proposer des solutions adaptées.

L'objectif est de minimiser les perturbations pour les investisseurs et les marchés.

L'ESMA met en avant plusieurs avantages liés au passage au cycle J + 1.

Tout d'abord, une réduction des risques financiers, car les transactions seraient réglées plus rapidement, limitant l'exposition aux fluctuations de marché.

Ensuite, une amélioration de la liquidité, car les investisseurs pourraient réutiliser plus rapidement les fonds ou les titres issus des transactions.

Enfin, une harmonisation avec les standards internationaux, ce qui pourrait attirer davantage d'investisseurs étrangers vers les marchés européens.

L'ESMA cite des études montrant que certains marchés, comme celui des États-Unis, ont déjà réduit leurs délais de règlement sans rencontrer de difficultés majeures, ce qui renforce la crédibilité de cette transition.

Malgré les bénéfices attendus, le passage au cycle J + 1 pose des défis techniques et opérationnels importants.

Les acteurs des marchés devront investir dans des infrastructures informatiques plus performantes pour traiter les transactions en temps réel ou quasi réel.

Ils devront également revoir leurs processus internes, notamment en matière de gestion des risques et de conformité réglementaire.

L'ESMA reconnaît que cette transition pourrait entraîner des coûts initiaux élevés, mais elle estime que ces investissements seront compensés à long terme par une meilleure efficacité des marchés.

Par ailleurs, une coordination étroite entre tous les acteurs sera indispensable pour éviter des dysfonctionnements lors de la mise en œuvre.