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Règlement-livraison des titres : l'ESMA appelle les acteurs des marchés à accélérer leur préparation au passage au cycle J + 1

Lexis Veille· 30 juillet 2026

Règlement-livraison des titres : l'ESMA appelle les acteurs des marchés à accélérer leur préparation au passage au cycle J + 1 Banque et finance Droit européen

Résumé

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ESMA et cycle J+1

L'Autorité européenne des marchés financiers (European Securities and Markets Authority, ESMA) a appelé les acteurs des marchés financiers à accélérer leur préparation pour le passage au cycle de règlement-livraison des titres en J + 1 (soit un jour après la transaction).

Actuellement, la plupart des transactions boursières en Europe se règlent en J + 2, c'est-à-dire deux jours après leur exécution.

L'ESMA, qui est l'organisme de régulation des marchés financiers au niveau européen, souhaite réduire ce délai pour améliorer l'efficacité et la stabilité des marchés.

Ce changement s'inscrit dans une volonté plus large de modernisation des infrastructures financières en Europe, alignée sur les pratiques observées dans d'autres régions comme les États-Unis, où le cycle J + 1 est déjà en vigueur pour certaines transactions.

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