Accessibilité numérique : alignement des obligations sur les normes européennes

L’Union européenne a adopté en 2016 la directive européenne sur l’accessibilité des sites web et des applications mobiles, connue sous l’acronyme WCAG (Web Content Accessibility Guidelines).

Ces règles, harmonisées au niveau européen, visent à garantir que les services numériques soient utilisables par tous, y compris les personnes en situation de handicap.

Les WCAG définissent des critères techniques précis, comme le contraste des couleurs, la navigation au clavier ou la compatibilité avec les lecteurs d’écran.

La directive impose aux États membres de transposer ces normes dans leur législation nationale d’ici septembre 2020.

En France, cette transposition a pris la forme de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, qui renforce les obligations des acteurs publics et privés en matière d’accessibilité numérique.