CELEX:32026D03881: Décision du Conseil du 10 juillet 2026 portant remplacement d'un membre titulaire du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la Belgique

Le 10 juillet 2026, le Conseil de l'Union européenne a pris une décision officielle, référencée sous le numéro CELEX:32026D03881, concernant la Belgique.

Cette décision porte sur le remplacement d'un membre titulaire au sein du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale.

Le Conseil est l'une des principales institutions de l'UE, composée des ministres des États membres, qui adopte des actes législatifs et des décisions politiques.

Cette décision s'inscrit dans le cadre des mécanismes de coordination des systèmes de sécurité sociale entre les pays de l'Union européenne, visant à garantir la cohérence et l'équité des droits sociaux des citoyens européens, notamment lors de déplacements ou de séjours dans un autre État membre.