Le GIP-MDS obtient le label Numérique Responsable niveau 1

Le Groupement d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) a obtenu le label Numérique Responsable niveau 1, décerné par l'Agence LUCIE.

Ce label récompense les efforts de l'organisme pour rendre son activité numérique plus durable et moins polluante.

Le GIP-MDS est un acteur public qui gère notamment le portail Net-entreprises et la Déclaration sociale nominative (DSN), un système centralisant les déclarations sociales des entreprises en France.

Cette labellisation souligne son engagement en faveur d'un numérique plus sobre, c'est-à-dire moins gourmand en ressources énergétiques et en données.

Le modèle de la DSN repose sur la mutualisation des données, ce qui signifie que les entreprises n'ont plus besoin d'effectuer des dizaines de déclarations sociales différentes chaque mois.

Depuis sa généralisation, la DSN remplace plus de 80 déclarations sociales par une seule déclaration mensuelle unique, générée à partir des données de paie.

Chaque mois, près de 9 milliards de données sont ainsi redistribuées via un seul flux, ce qui simplifie les obligations des entreprises.

Cette mutualisation réduit également les échanges redondants entre les organismes de protection sociale, comme les caisses de retraite ou les organismes de santé.

La mutualisation des données permet de limiter l'impact environnemental du numérique, un enjeu croissant car le secteur représente environ 4 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

En réduisant les traitements et les échanges de données, le GIP-MDS contribue à une sobriété numérique, c'est-à-dire une utilisation plus efficace et moins coûteuse en ressources des technologies digitales.

Ce modèle permet d'éviter la duplication des informations et de limiter la consommation d'énergie liée aux serveurs et aux transmissions de données.

L'obtention du label Numérique Responsable niveau 1 a suivi un processus en trois étapes.

D'abord, une sensibilisation des équipes du GIP-MDS a été menée pour les informer des enjeux du numérique responsable.

Ensuite, une auto-évaluation des pratiques internes a été réalisée.

Enfin, un audit indépendant a été effectué par l'Agence LUCIE pour valider la conformité aux critères du label.

À l'issue de cette évaluation, le GIP-MDS s'est engagé dans un plan d'amélioration sur 24 mois, avec des actions concrètes pour renforcer son engagement en faveur du numérique responsable.

Le GIP-MDS prévoit de poursuivre ses efforts pour obtenir, à terme, le label Numérique Responsable niveau 2.

Ses priorités incluent l'amélioration de l'accessibilité numérique de ses plateformes, c'est-à-dire leur adaptation pour les personnes en situation de handicap, ainsi que l'écoconception de ses outils.

L'écoconception consiste à concevoir des services numériques en limitant leur impact environnemental dès la phase de développement.

Ces actions s'inscriront dans la feuille de route 2027-2030 du GIP-MDS, avec pour objectif de réduire encore son empreinte environnementale.