De quels experts le CSE peut-il se faire assister ?

Le Comité Social et Économique (CSE) peut faire appel à deux types d'experts pour l'aider dans ses missions : l'expert-comptable et l'expert habilité. L'expert-comptable est un professionnel spécialisé dans l'analyse des comptes et de la situation financière, économique, sociale ou environnementale d'une entreprise. Il peut vérifier des documents internes, comme le ferait un commissaire aux comptes, et son rôle est de fournir des analyses utiles pour éclairer les décisions du CSE. L'expert habilité, quant à lui, intervient dans des domaines plus spécifiques, comme l'introduction de nouvelles technologies ou les questions liées à l'égalité professionnelle. Ces experts sont choisis par le CSE en fonction des besoins identifiés, et leur mission est encadrée par la loi.

Le nombre d'expertises que le CSE peut demander dépend de deux cas de figure. Si un accord d'entreprise existe, il fixe les règles sur la fréquence des expertises. À défaut d'accord, un autre accord doit être conclu entre l'employeur et le CSE, adopté à la majorité des membres titulaires élus du comité. Cela signifie que les représentants du personnel et la direction doivent se mettre d'accord sur le nombre et le type d'expertises possibles chaque année. Cette règle vise à équilibrer les besoins du CSE en matière d'information et les contraintes budgétaires de l'entreprise.

Le CSE peut recourir à un expert dans le cadre de consultations dites récurrentes, qui ont lieu régulièrement chaque année. Ces consultations portent sur trois grands thèmes : les orientations stratégiques de l'entreprise (son avenir et ses grandes décisions), la situation économique et financière (son état de santé économique), et la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi (comment l'entreprise gère ses ressources humaines). Ces expertises permettent au CSE de disposer d'informations précises pour exercer son rôle de représentation des salariés et de dialogue social.

Le CSE peut aussi faire appel à un expert dans le cadre de consultations ponctuelles, c'est-à-dire des situations exceptionnelles ou des événements spécifiques. Parmi ces situations, on trouve les opérations de concentration (fusion ou acquisition d'entreprises), le droit d'alerte économique (signalement d'un risque financier grave), les licenciements économiques collectifs, les offres publiques d'acquisition (OPA), les accords emploi (négociations sur l'emploi) et la préparation des négociations sur la politique sociale. Dans ces cas, l'expert-comptable analyse les éléments économiques, financiers, sociaux ou environnementaux nécessaires pour comprendre la situation.

Le CSE peut mandater un expert habilité pour des missions spécifiques, comme l'introduction de nouvelles technologies ou tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. Cet expert intervient aussi pour préparer les négociations sur l'égalité professionnelle dans les entreprises de 300 salariés et plus. Par ailleurs, le CSE peut faire appel à un expert en qualité du travail et de l'emploi en cas de risque grave, par exemple un risque psycho-social comme le burn-out affectant plusieurs salariés. Ces expertises sont déclenchées lorsque la santé morale, psychologique ou physique des salariés est menacée, et que les mesures de prévention mises en place par l'employeur n'ont pas suffi.