La Cour de cassation apporte des précisions sur la consultation de la messagerie instantanée d'un salarié

En 2001, la Cour de cassation française, plus haute juridiction en matière civile et pénale, a rendu un arrêt fondateur appelé arrêt Nikon le 2 octobre 2001.

Cet arrêt établit un principe fondamental : tout salarié bénéficie, même sur son lieu de travail et pendant ses heures de travail, du respect de sa vie privée.

Ce droit inclut notamment le secret des correspondances, c’est-à-dire la protection des messages personnels échangés via les outils informatiques mis à disposition par l’employeur.

Même si l’employeur interdit l’usage non professionnel des outils informatiques, ce principe reste valable.

La Cour de cassation a ainsi posé une base juridique solide pour protéger les salariés contre les intrusions abusives dans leur intimité, y compris sur leur lieu de travail.

Ce droit s’applique à tous les types de correspondances, qu’elles soient électroniques ou non.