Le T + 1 comme accélérateur de transformation des marchés de capitaux : quelles conséquences pour les professionnels du post-marché ?
Le T + 1 comme accélérateur de transformation des marchés de capitaux : quelles conséquences pour les professionnels du post-marché ? Banque et finance Droit européen
Résumé
Passage au T + 1
Le T + 1 désigne le délai de règlement-livraison des transactions financières, soit un jour ouvré après la date de conclusion de l'opération.
Actuellement, les marchés de capitaux européens fonctionnent selon un cycle de T + 2, où le règlement intervient deux jours ouvrés après l'achat ou la vente d'un actif financier.
À partir du 11 octobre 2027, l'Union européenne imposera le passage au T + 1, réduisant ainsi de moitié le délai de règlement.
Cette réforme s'inscrit dans le cadre d'une modernisation des infrastructures financières européennes, visant à aligner le continent sur les standards internationaux, notamment ceux des États-Unis où le T + 1 est déjà en vigueur.
Le changement concerne tous les acteurs des marchés de capitaux, y compris les investisseurs, les banques et les intermédiaires financiers.
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