Peines de stages : un outil pénal reconnu mais un pilotage à renforcer

En France, lorsqu’une personne commet un délit puni d’une peine d’emprisonnement, le tribunal peut, au lieu ou en plus de cette peine, imposer un stage dont la durée maximale est fixée à un mois.

Cette mesure est encadrée par l’article 131-5-1 du Code pénal.

Le stage doit être adapté à la nature du délit et aux circonstances de sa commission.

Par exemple, un stage sur la sécurité routière peut être ordonné pour un excès de vitesse, ou un stage de citoyenneté pour des actes de vandalisme.

Cette alternative à l’emprisonnement vise à éviter l’incarcération tout en sanctionnant le délinquant et en lui offrant une opportunité de réinsertion ou de prise de conscience.

Le rapport publié le 7 septembre 2026 par l’inspection générale de la Justice évalue l’efficacité de ces stages, largement utilisés par les juridictions.