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Spoofing bancaire : la Société Générale condamnée à rembourser 9 995 € par la Cour d'appel de Paris. Par Virginie Audinot, Avocat.

Village Justice· 26 septembre 2026

La Cour d'appel de Paris a rendu, le 9 septembre 2026 (CA Paris, pôle 5, chambre 6, 9 septembre 2026, n° 25/14861), un arrêt intéressant en matière de fraude au faux conseiller bancaire (« spoofing »). Dans cette affaire, la Cour condamne la Société Générale à rembourser 9 995 € à des clients victi…

Résumé

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Fraude au faux conseiller

En mai 2023, un couple titulaire d’un compte joint à la Société Générale a subi une fraude bancaire.

Un escroc s’est fait passer pour un conseiller du service fraude de la banque en téléphonant à la cliente.

Il a prétendu détecter des paiements frauduleux sur sa carte bancaire et lui a proposé de bloquer ces opérations.

Pour renforcer sa crédibilité, le fraudeur a utilisé un numéro d’appel affichant « Carte Visa Opposition », un numéro officiel réservé aux oppositions sur les cartes bancaires.

Le 1er mai 2023, un virement de 9 995 € a été effectué à leur insu.

Les époux ont immédiatement contesté cette opération auprès de leur banque, mais celle-ci a d’abord refusé le remboursement, déclenchant un recours judiciaire.

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