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Adoption par le Parlement européen de la révision des règles de coordination des systèmes de sécurité sociale

Lexis Veille· 17 juillet 2026

Adoption par le Parlement européen de la révision des règles de coordination des systèmes de sécurité sociale Droit européen Protection sociale

Résumé

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Date clé du vote

Le 7 juillet 2026, le Parlement européen a adopté une révision importante des règles de coordination des systèmes de sécurité sociale dans l'Union européenne.

Cette décision intervient après des travaux préparatoires menés en amont.

Le Parlement européen est l'institution de l'UE qui représente les citoyens et vote les lois européennes.

Les règlements cités, (CE) n° 883/2004 et (CE) n° 987/2009, sont des textes juridiques européens adoptés respectivement en 2004 et 2009 pour organiser la coordination entre les systèmes de sécurité sociale des États membres.

Ces systèmes couvrent des prestations comme les allocations chômage, les pensions de retraite ou les soins de santé.

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