Hydroélectricité : le préfet peut refuser un projet qui sous-exploite le potentiel du site

Un projet d'installation hydroélectrique peut se voir refuser une autorisation d'exploiter par le préfet si celui-ci estime que le potentiel hydroélectrique du site n'est pas exploité de manière optimale.

Cette décision s'appuie sur deux articles du Code de l'environnement (*C.

envir., art.

L.

211-1) et du Code de l'énergie (C.

énergie, art.

L.

311-5*).

Le préfet, représentant de l'État au niveau départemental, dispose ainsi d'un pouvoir de contrôle pour garantir que les ressources naturelles sont utilisées de façon efficace et durable.

Ce refus n'est pas systématique mais peut être justifié par une sous-exploitation avérée du site, c'est-à-dire une production d'énergie inférieure à ce que permettrait techniquement et économiquement le site concerné.