CELEX:32026D1723: Décision (PESC) 2026/1723 du Conseil du 13 juillet 2026 modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’h

Le 13 juillet 2026, le Conseil de l’Union européenne a adopté la Décision (PESC) 2026/1723, qui modifie une précédente décision datée de 2020.

Cette décision relève de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), un domaine où les États membres de l’UE coordonnent leurs actions sur la scène internationale.

La PESC permet à l’UE de parler d’une seule voix en matière de diplomatie, de sécurité et de défense.

La décision 2026/1723 s’inscrit dans le cadre de mesures restrictives, c’est-à-dire des sanctions économiques ou politiques imposées par l’UE pour répondre à des violations graves des droits humains.

Elle est publiée au Journal officiel de l’UE sous la référence L 2026/1723.