Discipline des avocats : le CNB propose une prescription des poursuites et une place accrue pour les réclamants

Lors de son assemblée générale du 9 octobre 2026, le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté plusieurs propositions de réforme concernant la procédure disciplinaire des avocats en France.

Ces propositions visent trois objectifs principaux : améliorer la participation des personnes qui déposent une plainte (appelées réclamants), rendre les règles plus prévisibles et résoudre des difficultés récurrentes liées aux procédures actuelles.

Le CNB, qui représente l'ensemble des avocats en France, souhaite ainsi moderniser le système disciplinaire pour le rendre plus transparent et efficace.

Ces mesures ne sont pas encore des règles en vigueur, mais elles doivent être présentées aux pouvoirs publics pour une éventuelle adoption future.