Taxe d'apprentissage : le BOSS intègre la fin de l'exonération pour les organismes à but non lucratif

Depuis le 1er mars 2026, les associations, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à but non lucratif sont désormais soumis à la taxe d'apprentissage.

Cette mesure, issue de la loi de finances pour 2026, met fin à leur exonération précédente.

Ces organismes, qu'ils soient ou non imposables à l'impôt sur les sociétés, doivent désormais payer cette taxe.

Le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale), mis à jour le 3 juillet 2026, a intégré cette nouvelle règle dans sa doctrine administrative.

Cette décision s'applique à tous les employeurs concernés, sans distinction de taille ou de secteur d'activité.

Le BOSS a été actualisé le 3 juillet 2026 pour refléter la fin de l'exonération de la taxe d'apprentissage pour les organismes à but non lucratif.

Deux paragraphes du BOSS ont été modifiés : le paragraphe 175 précise désormais que ces structures sont redevables de la taxe, tandis que le paragraphe 200 les retire de la liste des employeurs exclus du champ d'application de cette taxe.

Cette mise à jour ne crée pas de nouvelle règle, mais officialise une disposition légale déjà en vigueur depuis le 1er mars 2026.

Un complément d'information est annoncé pour cette rubrique dans les prochains mois.

La taxe d'apprentissage est une contribution obligatoire payée par la plupart des employeurs en France.

Elle finance le développement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles.

Depuis 2022, cette taxe s'intègre dans la Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l'Alternance (CUFPA).

Son calcul repose sur les rémunérations soumises aux cotisations de sécurité sociale versées aux salariés.

Le taux de cette taxe est fixé chaque année par la loi de finances.

Pour 2026, les employeurs doivent donc s'assurer de son paiement, y compris les organismes à but non lucratif depuis le 1er mars 2026.

Les organismes à but non lucratif concernés par cette mesure doivent désormais déclarer et payer la taxe d'apprentissage selon les mêmes modalités que les entreprises classiques.

Ils doivent intégrer cette nouvelle charge dans leur budget et leurs déclarations fiscales.

Les associations, fondations ou syndicats concernés doivent se référer au BOSS pour connaître les modalités précises de calcul et de paiement.

Cette évolution vise à harmoniser le financement de la formation professionnelle en France, en incluant tous les employeurs, qu'ils soient lucratifs ou non.