Taxe d'apprentissage : le BOSS intègre la fin de l'exonération pour les organismes à but non lucratif

Depuis le 1er mars 2026, les associations, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à but non lucratif sont désormais soumis à la taxe d'apprentissage.

Cette mesure, issue de la loi de finances pour 2026, met fin à leur exonération précédente.

Ces organismes, qu'ils soient ou non imposables à l'impôt sur les sociétés, doivent désormais payer cette taxe.

Le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale), mis à jour le 3 juillet 2026, a intégré cette nouvelle règle dans sa doctrine administrative.

Cette décision s'applique à tous les employeurs concernés, sans distinction de taille ou de secteur d'activité.