La limite de deux mandats pour les membres de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine est supprimée

Un décret publié le 24 septembre 2026, identifié par le numéro 2026-892, supprime la limite de deux mandats pour les membres de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine (CNRP).

Cette commission joue un rôle clé dans l'évaluation et l'autorisation des recherches médicales ou scientifiques nécessitant la participation de personnes humaines.

Jusqu'à présent, ses membres ne pouvaient exercer leur fonction que pendant deux mandats consécutifs, une règle qui visait à garantir un renouvellement régulier des idées et à éviter une concentration excessive du pouvoir.

Le décret de 2026 met fin à cette restriction, permettant ainsi aux membres expérimentés de continuer à siéger au-delà de cette limite, sous réserve des conditions de renouvellement habituelles.