Burn-out et risques psychosociaux : une obligation de sécurité qui s’impose à l’employeur

En France, l’employeur a une obligation de sécurité envers ses salariés, encadrée par le Code du travail.

Cette obligation inclut la prévention des risques psychosociaux (RPS), qui regroupent les situations de stress, de harcèlement, de burn-out ou de déséquilibre entre vie professionnelle et personnelle.

Depuis 2002, cette obligation est renforcée par la loi, qui impose à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.

En cas de manquement, l’employeur peut être tenu responsable et s’exposer à des sanctions pénales ou civiles.

Par exemple, en 2026, les tribunaux continuent de rappeler que cette obligation s’applique même en l’absence de texte spécifique sur un risque particulier, comme le burn-out.