Article externe

CELEX:32017L2455R(09)

Conseil de l’Union européenne· 2 juillet 2026

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Résumé

Correction technique mineure

L’article CELEX:32017L2455R(09) est une rectificare (correction) de la Directive (UE) 2017/2455 publiée le 3 juillet 2026.

Cette directive initiale, datée du 5 décembre 2017, modifiait les règles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les ventes à distance et les prestations de services en ligne au sein de l’Union européenne.

Le texte corrigé apporte des modifications mineures mais précises aux formulations techniques, notamment pour clarifier des termes comme statul membru de identificare (état membre d’identification) qui devient statul membru de înregistrare (état membre d’enregistrement).

Ces ajustements visent à uniformiser le vocabulaire et à éviter les ambiguïtés dans l’application des règles fiscales européennes.

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