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Lois fin de vie: l’essentiel est d’être au clair sur nos intentions

François Stasse· 13 juillet 2026
Lois fin de vie: l’essentiel est d’être au clair sur nos intentions

Il aura donc fallu presque quatre ans pour que la société française parvienne à se doter d’une nouvelle législation sur la fin de vie, conciliant développement des soins palliatifs et ouverture d'un droit à l'aide à mourir. Ce long cheminement a permis de dépasser plusieurs blocages éthiques, philo…

Résumé

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Quatre ans de débats

La France a adopté en 2026 deux nouvelles lois sur la fin de vie après près de quatre ans de discussions.

Ces lois font suite à l’avis 139 du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) publié le 13 septembre 2022, puis à une convention citoyenne qui a prolongé la réflexion.

Les deux textes votés concernent d’une part l’égal accès aux soins palliatifs (loi du 26 mai 2026) et d’autre part le droit à l’aide à mourir (loi du 15 juillet 2026).

Ces nouvelles législations s’appuient sur des témoignages de patients, comme ceux atteints de la maladie de Charcot, et visent à répondre à des situations de souffrance réfractaire aux soins palliatifs, absentes de la loi Claeys-Leonetti de 2016.

Le CCNE avait initialement proposé ces mesures dès 2022, montrant une continuité dans le processus législatif.

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