CELEX:32024L1799R(03): Rectificatif à la directive (UE) 2024/1799 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et mod

Ce document est un corrigendum (rectificatif) à la directive (UE) 2024/1799, publiée initialement le 10 juillet 2024.

Un corrigendum est une correction officielle d'une erreur matérielle, technique ou typographique dans un texte législatif déjà adopté.

Ici, il s'agit d'une mise à jour mineure de la directive européenne qui vise à promouvoir la réparation des biens dans l'Union européenne.

La directive 2024/1799 elle-même a été adoptée par le Parlement européen et le Conseil de l'UE le 13 juin 2024.

Ce corrigendum a été publié au Journal officiel de l'UE (OJ L) le 7 octobre 2026, sous la référence ST/10672/2026/INIT.

Le texte corrigé est disponible dans toutes les langues officielles de l'UE, comme l'indiquent les codes linguistiques (BG, ES, CS, etc.).