Lutte contre les abus sexuels commis contre des mineurs en ligne : rétablissement de la mesure provisoire protégeant les enfants

Le 24 juillet 2026, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté le règlement (UE) 2026/1881.

Ce texte introduit une mesure provisoire qui modifie temporairement certaines règles de la directive 2002/58/CE, aussi appelée directive e-privacy.

Cette dernière régit depuis 2002 la protection des données personnelles dans les communications électroniques en Europe.

Le règlement 2026/1881 vise spécifiquement à renforcer la lutte contre les abus sexuels commis contre des mineurs en ligne, en permettant des exceptions temporaires aux obligations de confidentialité des données.

Ces dérogations sont justifiées par l’urgence de protéger les enfants des contenus illégaux, comme les images ou vidéos à caractère pédopornographique.

Le texte s’applique dans l’ensemble des 27 États membres de l’UE, avec une entrée en vigueur immédiate après sa publication.