Etendue des droits de l’assureur subrogé et évaluation de la perte de chance

L’assureur subrogé désigne une compagnie d’assurance qui, après avoir indemnisé son assuré pour un sinistre, se substitue à lui pour exercer un recours contre le responsable du dommage.

Cette opération, appelée subrogation, lui permet de récupérer les sommes versées auprès du tiers fautif.

Dans le cadre de cette étude, l’auteure Gaëlle Deharo, professeure à l’ESCE International Business School, précise que l’assureur ne peut agir que dans la limite du préjudice effectivement indemnisé.

Autrement dit, il ne peut réclamer plus que ce que son assuré a réellement subi et que l’assurance a couvert.

Ce principe vise à éviter un enrichissement injustifié de l’assureur ou de l’assuré.

Par exemple, si un assuré a subi un dommage de 10 000 € et que l’assurance lui a versé 8 000 €, l’assureur subrogé ne pourra réclamer que ces 8 000 € au responsable.