Repenser la ville à l’aune de l’éthique environnementale | Droit et Ville (2025/2 n° 100)
Pages 1 à 3 | Pages de début Pages 5 à 9 | Propos introductifs | Pierre-Alain Collot, Céline Gueydan Pages 11 à 31 | Les villes jardins entre histoire et présent, quels enseignements pour une éthique environnementale ? | Emmanuelle Bonneau Pages 33 à 47 | (Re)penser la ville par et avec l’agriculture | Léa Bordenave Pages 49 à 66 | Co-construction de l’action publique et éthique environnementale de la ville | Isabelle Kustosz.
L’article aborde la nécessité de repenser l’aménagement urbain face à l’urgence écologique, en s’appuyant sur des principes d’éthique environnementale. Cette dernière désigne une réflexion sur les valeurs morales à appliquer dans les décisions qui impactent l’environnement, en intégrant des critères de justice sociale et de durabilité. Les villes, qui concentrent plus de 55 % de la population mondiale en 2025 (contre 30 % en 1950), sont des acteurs majeurs de cette transition. Leur développement actuel repose souvent sur des modèles économiques linéaires (extraire, produire, consommer, jeter), générant des externalités négatives comme la pollution atmosphérique, la perte de biodiversité ou l’artificialisation des sols. Par exemple, en France, l’étalement urbain a entraîné une consommation de 20 000 hectares de terres agricoles par an entre 2000 et 2020. L’article souligne que ces dynamiques aggravent les inégalités sociales, les populations modestes étant plus exposées aux risques environnementaux.
Le cadre juridique français et européen en matière d’urbanisme intègre progressivement des exigences environnementales, mais leur application reste inégale. La loi Climat et Résilience de 2021 en France impose par exemple de réduire de 50 % le rythme d’artificialisation des sols d’ici 2030, avec un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050. Cependant, les collectivités locales peinent à concilier ces objectifs avec les besoins en logements ou en infrastructures. L’article mentionne aussi la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), qui vise une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre des villes d’ici 2030. Ces textes s’inscrivent dans une logique de droit mou (soft law), c’est-à-dire des recommandations non contraignantes, comme les Objectifs de Développement Durable (ODD) de l’ONU, qui guident les politiques publiques sans imposer de sanctions en cas de non-respect.
L’éthique environnementale propose des outils concrets pour intégrer la durabilité dans l’aménagement urbain. Parmi eux, l’évaluation environnementale stratégique (EES) permet d’analyser les impacts d’un projet d’urbanisme sur le long terme, en tenant compte des générations futures. Une autre approche est celle des zones à faibles émissions (ZFE), comme à Paris ou Lyon, où les véhicules les plus polluants sont interdits. Ces mesures s’appuient sur des principes comme le principe de précaution, qui recommande de limiter les risques environnementaux même en l’absence de certitudes scientifiques. L’article cite l’exemple de la ville de Grenoble, où la mise en place d’une ZFE a réduit les émissions de particules fines de 20 % en deux ans. Cependant, ces politiques soulèvent des questions éthiques, comme la justice spatiale : les mesures environnementales peuvent-elles accentuer les inégalités en rendant certains quartiers inaccessibles ?
Plusieurs acteurs interviennent dans la transition écologique des villes, chacun avec des rôles et des leviers d’action spécifiques. Les collectivités locales (communes, métropoles, régions) sont en première ligne, avec des compétences en urbanisme, transports ou énergie. Par exemple, la Métropole de Lyon a adopté en 2023 un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) visant une neutralité carbone d’ici 2030. Les État et institutions européennes encadrent ces politiques via des directives comme la Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (2018), qui impose des rénovations énergétiques pour les logements. Les entreprises privées, notamment les promoteurs immobiliers, sont aussi concernées : certaines intègrent désormais des critères environnementaux dans leurs projets, comme le label BREEAM (Building Research Establishment Environmental Assessment Method). Enfin, les citoyens sont invités à participer via des démarches de démocratie participative, comme les budgets participatifs verts.
Malgré les avancées, des obstacles persistent dans la mise en œuvre d’une éthique environnementale urbaine. Le premier est financier : les coûts des rénovations énergétiques ou des infrastructures vertes sont élevés. Par exemple, la rénovation thermique d’un immeuble coûte en moyenne 1 500 € par logement, un montant inaccessible pour de nombreux propriétaires modestes. Le second est politique : les mesures environnementales peuvent être perçues comme des contraintes par les électeurs, comme en témoignent les contestations contre les ZFE dans certaines villes. Le troisième est technique : certaines solutions, comme les écoquartiers, nécessitent des innovations coûteuses ou des changements de pratiques difficiles à généraliser. L’article souligne aussi que les politiques environnementales peinent à s’appliquer à l’échelle transnationale, les métropoles étant souvent en compétition pour attirer entreprises et habitants, au détriment de la coopération écologique.
Pour surmonter ces défis, l’article propose plusieurs pistes. La première est **l’harmonisation des politiques** entre les différentes échelles de décision, avec une meilleure coordination entre l’État, les collectivités et l’Union européenne. Par exemple, le *Fonds pour une transition juste* de l’UE, doté de 17,5 milliards d’euros pour la période 2021-2027, vise à soutenir les régions dépendantes des industries polluantes. La seconde est **l’innovation technologique et sociale**, comme le développement des *smart grids* (réseaux électriques intelligents) ou des *circuits courts* pour l’alimentation. La troisième est **l’implication des citoyens**, via des outils comme les *plateformes de participation en ligne* ou les *conseils citoyens* sur l’urbanisme. Enfin, l’article insiste sur la nécessité d’une **évaluation rigoureuse** des politiques publiques, avec des indicateurs comme l’*empreinte carbone* ou l’*indice de biodiversité urbaine* pour mesurer les progrès accomplis.

