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Article externe

CELEX:32014L0059R(20)

Conseil de l’Union européenne· 6 octobre 2026

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Résumé

1

Correction d'une directive

Ce document est une correction du Directive 2014/59/UE, publiée initialement le 15 mai 2014 par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne.

Une correction consiste à apporter des modifications mineures à un texte législatif existant pour en rectifier des erreurs, des incohérences ou des ambiguïtés, sans en changer le fond.

Dans ce cas précis, la correction est datée du 7 octobre 2026 et porte sur un texte relatif à la gestion des crises financières dans les institutions bancaires.

Le numéro de référence de cette correction est ST/12475/2026/INIT, et elle a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (OJ L) sous le numéro 2026/90850.

La correction est disponible en suédois (SV) et en anglais, avec un lien vers sa version officielle via l'European Legislation Identifier (ELI).

Lire l'analyse complète en 6 points →

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