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CELEX:32008L0115R(05)

Conseil de l’Union européenne, Parlement européen· 6 octobre 2026

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Résumé

Correction d'une directive

Cette directive, référencée CELEX:32008L0115R(05), est une correction apportée à la directive européenne 2008/115/CE adoptée le 16 décembre 2008.

Cette dernière établit des normes communes et des procédures pour les États membres de l’Union européenne concernant le retour des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière sur leur territoire.

La correction mentionnée ici, datée du 7 octobre 2026, est publiée sous le numéro ST/12735/2026/INIT et porte la référence 2026/90851 dans le Journal officiel de l’Union européenne (OJ L).

Elle est présentée en hongrois, mais une version multilingue est disponible sur la plateforme EUR-Lex.

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