NapseflowNapseflow
Article externe

Suivi DSN : possibilité de consulter les anomalies rectifiées après substitution

Lexis Veille· 20 juillet 2026

Suivi DSN : possibilité de consulter les anomalies rectifiées après substitution Protection sociale

Résumé

1

DSN de substitution

La DSN de substitution est un mécanisme légal mis en place par l’Urssaf, l’organisme français chargé de la collecte des cotisations sociales.

Elle permet à l’Urssaf de corriger automatiquement certaines erreurs ou incohérences présentes dans les DSN (Déclarations Sociales Nominatives) transmises par les employeurs.

Ces corrections sont effectuées en lieu et place de l’employeur, c’est-à-dire sans que ce dernier ait à intervenir directement.

L’objectif principal est d’améliorer la fiabilité des données sociales déclarées, garantissant ainsi une meilleure exactitude des informations transmises aux organismes sociaux.

Ce dispositif s’inscrit dans une logique de simplification administrative et de réduction des erreurs pour les employeurs comme pour les salariés.

Lire l'analyse complète en 5 points →

Commentaires (0)

Connecte-toi pour commenter

Se connecter

Aucun commentaire pour le moment.

Voir aussi

Plus de contenus dans cette catégorie →

Découvre plus de contenu sur Napseflow